SDIPDE - Droit des relations extérieures de l’Union européenne [18-19]

Avec l’accroissement des défis transnationaux pesant sur les Etats et organisations internationales et le développement du rôle de l’Union européenne (UE) sur la scène internationale, le droit des relations extérieures (étrangères, internationales) de l’UE s’est beaucoup étoffé et est devenu un domaine à part entière du droit de l’UE. On ne compte plus les champs du droit de l’UE affectés par le droit international ou dans lesquels l’UE conclut des accords internationaux avec des Etats tiers (p.ex. ALCP avec la Suisse, CETA avec le Canada ou EUFSTA avec Singapour) ou intègre des organisations internationales (p.ex. OMC). Le temps où la politique extérieure de l’UE se limitait au commerce, puis aux affaires étrangères, à la sécurité et la défense est désormais révolu. De nouvelles politiques extérieures européennes sont apparues, par exemple en matière de voisinage, de développement, d’investissement, de propriété intellectuelle, de droits de l’homme, de migration, d’énergie ou de sanctions. Ce qui caractérise toutefois encore ce domaine du droit de l’UE en pleine expansion, et reflète d’ailleurs son développement largement incrémental à ce jour, c’est une grande complexité sur le plan du fonctionnement interne de l’UE, et ce tant du point de vue des compétences, des institutions que des sources. Il est urgent dès lors de contribuer à sa systématisation et clarification. Le développement du domaine en tant que champ de recherche et d’enseignement peut y contribuer. Ce cours semestriel allie des sources et matériaux de droit international (droit international général, droit international des organisations internationales, droit international des droits de l’homme) et de droit de l’UE et aborde chaque thème sous les deux angles à chaque fois et sans faire de distinction. C’est ce qui en constitue aussi la spécificité et la force de la formation ainsi acquise. Le cours saura dès lors intéresser tant les étudiant.e.s en droit de l’UE (mention en droit européen) que les étudiant.e.s qui se spécialisent en droit international.