Avec l’accroissement des défis transnationaux pesant sur les Etats
et organisations internationales et le développement du rôle de l’Union
européenne (UE) sur la scène internationale, le droit des relations extérieures
(étrangères, internationales) de l’UE s’est beaucoup étoffé et est devenu un
domaine à part entière du droit de l’UE. On ne compte plus les champs du droit
de l’UE affectés par le droit international ou dans lesquels l’UE conclut des
accords internationaux avec des Etats tiers (p.ex. ALCP avec la Suisse, CETA
avec le Canada ou EUFSTA avec Singapour) ou intègre des organisations
internationales (p.ex. OMC). Le temps où la politique extérieure de l’UE se
limitait au commerce, puis aux affaires étrangères, à la sécurité et la défense
est désormais révolu. De nouvelles politiques extérieures européennes sont
apparues, par exemple en matière de voisinage, de développement,
d’investissement, de propriété intellectuelle, de droits de l’homme, de
migration, d’énergie ou de sanctions. Ce qui caractérise toutefois encore ce domaine du droit de l’UE en
pleine expansion, et reflète d’ailleurs son développement largement incrémental
à ce jour, c’est une grande complexité sur le plan du fonctionnement interne de
l’UE, et ce tant du point de vue des compétences, des institutions que des
sources. Il est urgent dès lors de contribuer à sa systématisation et
clarification. Le développement du domaine en tant que champ de recherche et d’enseignement
peut y contribuer. Ce cours semestriel allie des sources et matériaux de droit
international (droit international général, droit international des
organisations internationales, droit international des droits de l’homme) et de
droit de l’UE et aborde chaque thème sous les deux angles à chaque fois et sans
faire de distinction. C’est ce qui en constitue aussi la spécificité et la
force de la formation ainsi acquise. Le cours saura dès lors intéresser tant
les étudiant.e.s en droit de l’UE (mention en droit européen) que les étudiant.e.s
qui se spécialisent en droit international.
- Docente: Sofia Elisabetta Balzaretti
- Docente: Samantha Besson
- Docente: Adrien Folly
- Docente non editor: Lorna Dorothy Loup