SDIPDE – Contentieux européen [18-19]

Ce séminaire s’inscrit dans le cadre et en complément des cours consacrés au droit constitutionnel européen et, plus spécifiquement, à la partie relative au système juridictionnel de l’Union européenne (UE). Il traitera des procédures et mécanismes contentieux en vigueur au sein de l’UE, ainsi que des règles procédurales ressortant des accords conclus par l’UE avec des Etats tiers (notamment la Suisse) et organisant l’accès des particuliers ou des Etats tiers aux autorités juridictionnelles de l’UE (CJUE).

Au cours du séminaire, seront examinées et approfondies, notamment au moyen de la jurisprudence de la CJUE, les règles régissant les différentes procédures contentieuses en vigueur devant la Cour, et destinées à régler, au sein de l’UE, les différends entre les institutions, entre les institutions et les Etats membres ou entre les particuliers et l’UE ou des Etats membres. Seront aussi traitées les questions liées au règlement des différends entre les institutions de l’UE et des Etats tiers, comme la Suisse, et celles liées à l’accès de ces Etats tiers ou de leurs ressortissants aux voies de droit ouvertes devant la CJUE, notamment sur la base de dispositions des accords bilatéraux.