Ce cours offre un approfondissent des connaissances acquises en droit constitutionnel à propos de l'organisation démocratique de la Confédération et des cantons. Il propose une étude systématique et critique de l'ensemble des règles de droit public qui ont pour objet de structurer la délibération politique au sein et aux fins de l'Etat de droit suisse.
Au fil de ce cours, tous les aspects juridiques du débat démocratique seront présentés, analysés, discutés, mis en relation entre eux et en perspective avec d'autres ordres juridiques. Il sera donc tour à tour question:
- de citoyenneté, de souveraineté populaire et de représentation parlementaire,
- des droits politiques (de vote, d'éligibilité, d'initiative, de référendum, etc.),
- des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel),
- des instruments du débat parlementaire (motion, postulat, etc.),
- des partis politiques (rôle, statut, financement),
- de l'exercice des droits fondamentaux dans le cadre du débat démocratique,
- de la protection des droits fondamentaux dans le cadre du débat démocratique,
- de la parole et de la propagande politique (accès à la radio et à la télévision, campagnes d'affichage),
- du rôle du pouvoir exécutif dans le débat démocratique,
- du rôle du pouvoir judiciaire dans le débat démocratique.
- Enseignant·e: Jacques Dubey
- Enseignant·e: Emmanuelle Fischer
- Enseignant·e: Maxime Flattet
- Enseignant·e: Simon Pfefferlé
- Enseignant·e: Anne Schroeter