Il s'agit d'un cours de master, ouvert à toutes et tous les étudiant·e·s qui ont terminé leur BLaw au plus tard à mi-février 2024.
Le cours a pour objet le droit du bail à loyer avec une brève introduction sur le contrat de bail à ferme et de bail à ferme agricole. Les éléments centraux du droit du bail à loyer suivants sont traités : introduction, définition et délimitations, champ d’application ; conclusion du contrat de bail ; obligations des parties (délivrance, entretien de la chose, défaut et travaux ; obligations relatives à l’usage, y.c. sous-location, et au loyer) ; protection contre les loyers abusifs ; transfert de bail, restitution anticipée, aliénation ; fin du contrat de bail ; protection contre les congés abusifs et prolongation du bail ; liquidation des rapports de bail ; procédure civile.
Le cours de droit du bail est enseigné au semestre de printemps 2024. Il comprend trois périodes de cours par semaine sous forme de cours ex cathedra et de résolution de cas pratiques pour chaque thème traité. La participation des étudiantes et étudiants est encouragée.
- Enseignant·e: Aurélie Gandoy
- Enseignant·e: André Lopes Vilar de Ouro
- Enseignant·e: Pascal Pichonnaz
- Enseignant·e: Aurélie Santarossa
- Enseignant·e: Myriam Sottas