CS Protection de l'enfant et de l'adulte [SP 24]

Ce cours complète les enseignements relatifs au droit des personnes et au droit de la famille et permet d'acquérir une connaissance approfondie des règles matérielles et procédurales en droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Ce cours met également l’accent sur la réflexion interdisciplinaire ainsi que la prise en compte des domaines juridiques voisins (droit social, droit médical).

Ce cours traite des thématiques suivantes :

  • les bases, les principes, la structure et le fonctionnement du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte
  • les moyens d’autodétermination (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées, etc.)
  • les mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables de discernement (représentation par le conjoint, dans le domaine médical et de la personne résidant dans un établissement médico-social)
  • les principes, les possibilités et les limites des mesures prises par l’autorité (mesures de protection de l’enfant, mesures de curatelle, placement à des fins d’assistance, etc.).
  • l’audition et la représentation de l’enfant dans la procédure
  • l’organisation des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte 
  • des questions spécifiques concernant les situations de démence, la protection des données ou la protection internationale des enfants et des adultes