Dans ce cours, nous nous intéressons aussi bien aux sujets classiques du droit de la communication et du droit des données qu'aux thématiques nouvelles en lien avec l'utilisation d'internet. Nous traitons en particulier du contenu suivant:
Droit de la communication: bases légales, statut et libertés constitutionnelles des médias, secret et droit de refuser de donner les sources, droit de la personnalité.
Droit des données: définition d'une donnée et droit applicable, principes de la protection des données et droit (suisse ou européen) applicable.
Droit de l'internet: réglementation d'aspects pratiques importants dans le contexte d'internet, comme le cloud, l'e-commerce et les conditions générales, discussion de la responsabilité civile dans le contexte d'internet, la réglementation des plateformes digitales, la réglementation de nouvelles méthodes de financement.
Par ailleurs, un aperçu des questions juridiques liées à l'utilisation d'internet dans l'administration publique est donné.
- Enseignant·e: Arnaud Constantin
- Enseignant·e: Bruno Pasquier