Droit public IA - Aspects institutionnels [SA 2023]

Le cours et les exercices ont pour objet l'étude des chapitres suivants :
La légitimité du pouvoir ; les principes éthico-juridiques de l'Etat de droit (notamment, la légalité, la bonne foi, le développement durable) ; le fédéralisme, notamment la répartition des compétences entre Confédération et cantons, l'autonomie communale, les droits de l'homme (notamment la Convention européenne des droits de l'homme) ; les droits constitutionnels et leur restriction ; la séparation des pouvoirs ; les diverses formes d'organisation de l'Etat ; la représentation populaire ; les droits politiques.