Plus de 85% des personnes en Suisse exercent leur activité lucrative à titre dépendant. Du coup, elles se trouvent dans un rapport de travail. Il en découle des rapports juridiques entre l'employeur et le travailleur qui font l'objet de ce cours. Sont notamment traités:
- les sources du droit du travail et leur hiérarchie
- la notion et la qualification du contrat individuel de travail
- l'ébauche du contrat individuel de travail
- les obligations les plus importantes du travailleur
- les obligations les plus importantes de l'employeur
- la fin du contrat individuel de travail
De plus, la documentation du cours présente les thèmes suivants (auto-apprentissage) :
- les principes de la procédure prud'homale
- le droit collectif du travail: convention collective de travail, grève
- le droit public du travail: réglementation concernant la durée du travail et la protection de la santé
- les principes du droit de la fonction publique
Dans le cadre du cours, les sujets précités sont discutés à l'aide de cas pratiques.
L'objectif du cours est de comprendre les éléments principaux du droit du travail.
Le droit des assurances sociales et le droit du travail constituent ensemble la branche "droit social" qui fait l'objet d'un seul examen. Deux tiers de l'examen sont consacrés aux questions concernant le droit des assurances sociales et un tiers de l'examen porte sur les questions relatifs au droit du travail. L'examen est écrit et dure 2 heures.
Pour la partie "Droit du travail", les étudiants peuvent emmener tous les documents relatifs au droit du travail (examen Open Book).
La matière d'examen est décrite dans le cadre du cours.
- Enseignant·e: Basile Cardinaux
- Enseignant·e: Maëlle Le Gauffey
- Enseignant·e: Maria Rossier
- Enseignant·e: Stefanie Amanda Zlauwinen