Introduction au droit privé européen [SP 24]

Détail du cours | Programme des cours | Université de Fribourg | Droit européen II / Introduction au droit privé européen

Le cours propose l'étude l'européanisation du droit privé national et ses limites. Il examine les efforts législatifs que l'Europe a entrepris à cet égard, notamment en adoptant des directives, et offre un aperçu des arrêts de la CJUE les plus importants en cette matière. Le cours analyse par ailleurs pourquoi les efforts législatifs sont restés fragmentaires et pourquoi l'idée d'une codification plus générale a échoué. Le cours met l'accent sur les défis politiques, culturels et linguistiques en cause et montre de manière critique la manière dont les juristes et tout particulièrement les privatistes les ont ignorés. 

Les étudiant-e-s sont appelé-e-s à se préparer en lisant les documents suggérés et à participer de manière active au cours. Le cours est ouvert à tous les étudiants ayant réussi l’examen de droit européen I (IUR I) et s’impose pour l’obtention de la mention de droit européen.