Moot Court CEDH 2014
Le Moot Court CEDH consiste en un procès fictif qui oppose plusieurs équipes de quelques étudiant/es. Il repose sur un cas pratique basé sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Les défenseurs du requérant font valoir les violations qui pourraient avoir eu lieu tandis que les agents du gouvernement tentent de répondre. La participation au concours comporte un séminaire intensif d'introduction, la rédaction d'un mémoire de requête ou de défense et la lecture d'une plaidoirie devant un jury d'experts ou de praticiens. Les deux meilleures équipes ont l'occasion de s'affronter lors d'une finale le 24 novembre 2014 à la Salle d'audience du Tribunal cantonal à Fribourg.
Le séminaire CEDH constitue l'introduction destinée aux étudiant/es qui participent au Moot Court CEDH. Le cours se déroule de manière intensive sur une semaine et comporte des introductions théoriques et des exercices (discussions de cas pratiques). Le programme comprend un rappel des principes généraux qui régissent les droits de l'homme, un aperçu des droits et libertés prévus par la Convention, ainsi qu'une introduction théorique et pratique aux règles de procédures (méthode de rédaction d'un mémoire et d'une plaidoirie).
La participation effective au séminaire CEDH et l'accomplissement des tâches correspondantes permettent d'obtenir une signature de séminaire en droit européen (Prof. Besson) ou en droit constitutionnel (Prof. Dubey).
Période du séminaire intensif: semestre d'automne
Horaire: du 20 octobre au 24 novembre 2014
- Enseignant·e: Samantha Besson
- Enseignant·e: Marie Louise Gächter
- Enseignant·e non éditeur: Lorna Dorothy Loup