La Suisse connaît une forte concentration d'associations et de fondations. Ces deux personnes morales, régies par le Code civil, servent de cadre juridique à des activités relevant de domaines des plus variés : culturel, sportif, religieux, politique, de bienfaisance, voire économique. Les textes légaux qui régissent ces matières sont parfois laconiques, laissant une large place à la pratique. Ce cours a pour buts d'approfondir l'étude du droit des associations et du droit des fondations, qui n'ont été que peu abordés dans les cours de bachelor et qui complètent l'étude du droit des personnes morales. Il comporte une présentation théorique, puis des exercices, abordant la constitution, l'organisation, le fonctionnement et la dissolution des associations et des fondations, à la lumière d'exemples tirés de la pratique.
Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025.
- Enseignant·e: Adrien Gabellon
- Enseignant·e: Myriam Sottas