Le cours porte sur l’étude de l’impact du droit communautaire, sur le droit privé contemporain, en particulier dans les domaines des contrats, de la responsabilité civile, de la propriété et de la famille.
Le cours est
divisé en deux parties: la première consiste dans la présentation
de certaines spécificités de droit comparé (méthode, analyse, familles
juridiques ou autres catégories, enjeux de la discipline), ainsi qu'une analyse
comparative des similitudes et des différences entre le droit civil continental
(et certains systsèmes juridiques) et le droit du common law.
La seconde consiste dans l’appréciation de l’évolution du droit
européens vers une codification du droit privé en Europe et ses problèmes. La
question de l’existence ou non d’une base formelle pour une telle codification
sera aussi abordée.
- Enseignant·e: Pascal Pichonnaz
- Enseignant·e: Myriam Sottas
- Enseignant·e: Sandrine Spina