Ce cours semestriel de Master a pour objectif de donner aux étudiant.e.s une bonne compréhension et une connaissance générale de la protection des données personnelles, domaine en fort développement.
Depuis le 25 mai 2018 aucune organisation ayant son établissement dans l’Espace Economique Européen (EEE) n’est censée ignorer le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ses obligations complexes et ses sanctions. A titre exceptionnel, le RGPD prévoit aussi une application extraterritoriale, par exemple à une institution suisse sans présence dans l’EEE.
L'accent du cours sera mis sur certains aspects de droit de protection des données en particulier, comme notamment les grands principes applicables au traitement des données personnelles, les mesures appropriées pour garantir le droit des personnes ou l’encadrement d’un transfert de données. D’ailleurs, la relation entre le RGPD et la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, la mise en œuvre de la protection des données dans l’EEE et en Suisse – avec ses forces et ses faiblesses – constituent d’autres thèmes centraux du cours.
- Enseignant·e: Samantha Besson
- Enseignant·e: Marie Louise Gächter
- Enseignant·e: Claudia Catherine Schneuwly
- Enseignant·e: Nadia Signorell
- Enseignant·e: Leo Tiberghien