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Droit et protection contre la pauvreté [SP 2026]
Cours 1 - Introduction : les notions, les principes et les sources (13.03.2026)
Cours 1 - Lectures
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Conditions d’achèvement
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1. ATF 121 I 367_JdT 1997 I 278 (Droit à des conditions minimales dexistence).pdf
2. OFS_Lessentiel en bref_2024.png
3. OFS_Pauvreté et privations_2024.pdf
4. Motion 19.3953 (Pauvreté en Suisse_Monitoring régulier).pdf
5. Artias_Dossier_Octobre2022_Reconstruire_protection_sociale.pdf
6a. VD_Postulat AGR_20_POS_206.pdf
6b. VD_Rapport commission Postulat AGR_20_POS_206.pdf
6c. VD_Débat GC Postulat AGR_20_POS_206.pdf
7. De Rossa_Garantir leffectivité de droits sociaux en Suisse.pdf
Cours 1 - Liste de lectures.pdf
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Programme des cours - SP 2026
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Examen blanc et annexes
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Cours 1
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Cours 2 Complet
Cours 2 Complet NB
Cours 2 Sans corrigé
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Cours 3 Complet
Cours 3 Complet NB
Cours 3 Sans corrigé
Cours 3 Sans corrigé NB
Schéma déroulement de la procédure FR
RELASoc
Ordonnance CE normes de calcul LASoc
Cours 4 - Lectures
Cours 4 - Exercices 3 et 4
Cours 4 Complet
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Cours 7 - Exercice
Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP
Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP - absence d'indexation
Lignes directrices de la 1e Cour d'appel civil fribourgeoise
Cours 7 - 1 slide par page avec résolution exercice 6
Cours 7 - 1 slide par page
Cours 7 - 3 slides par page
Rapport du Conseil fédéral - Analyse de la contribution d'entretien de l'enfant
Cours 8 - 1 slide par page
Cours 8 - 3 slides par page
Cours 8 - 1 slide par page avec exercices 7 et 8 (+ correction slide 14)
Cours 8 - Lectures
Cours 8 - Exercices
Ordonnance fédérale sur l'aide au recouvrement des créances d'entretien du droit de la famille
Loi fribourgeoise sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien
Ordonnance fribourgeoise sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien
Cours 9 - Lectures
Cours 9 - 1 slide par page
Cours 9 - 3 slides par page
Cours 9 - 1 slide par page avec correction slide 9
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