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Droit et protection contre la pauvreté [SP 2026]
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Programme des cours - SP 2026
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Cours 1 - Introduction : les notions, les principes et les sources (13.03.2026)
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Cours 2 - Droit constitutionnel : les droits humains (20.03.2026)
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Cours 3 - Droit public I : l'aide sociale (27.03.2026)
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Vendredi saint (03.04.2026)
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Vacances de Pâques (10.04.2024)
Sélectionner la section Cours 4 - Droit public II : les prestations complémentaires ; le remboursement et les sanctions en matière d'assistance (17.04.2026)
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Cours 4 - Droit public II : les prestations complémentaires ; le remboursement et les sanctions en matière d'assistance (17.04.2026)
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Cours 4 - Exercices 3 et 4
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Sélectionner la section Cours 5 - Droit public III : les autres prestations de droit public (24.04.2026)
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Cours 5 - Droit public III : les autres prestations de droit public (24.04.2026)
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Cours 6 - Droit de la famille I : la solidarité familiale et les prestations assurées par la famille (01.05.2026)
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Sélectionner la section Cours 7 - Droit de la famille II : les contributions d'entretien du droit de la famille (08.05.2026)
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Cours 7 - Droit de la famille II : les contributions d'entretien du droit de la famille (08.05.2026)
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Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP
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Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP - absence d'indexation
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Sélectionner l’activité Lignes directrices de la 1e Cour d'appel civil fribourgeoise
Lignes directrices de la 1e Cour d'appel civil fribourgeoise
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Sélectionner l’activité Rapport du Conseil fédéral - Analyse de la contribution d'entretien de l'enfant
Rapport du Conseil fédéral - Analyse de la contribution d'entretien de l'enfant
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Ascension (15.05.2026)
Sélectionner la section Cours 8 - Droit de procédure I : le recouvrement et la protection des besoins de base face aux poursuites LP et pénales (22.05.2026)
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Cours 8 - Droit de procédure I : le recouvrement et la protection des besoins de base face aux poursuites LP et pénales (22.05.2026)
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Cours 8 - 1 slide par page avec exercices 7 et 8 (+ correction slide 14)
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Cours 8 - Exercices
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Sélectionner l’activité Ordonnance fédérale sur l'aide au recouvrement des créances d'entretien du droit de la famille
Ordonnance fédérale sur l'aide au recouvrement des créances d'entretien du droit de la famille
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Loi fribourgeoise sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien
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Sélectionner l’activité Ordonnance fribourgeoise sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien
Ordonnance fribourgeoise sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien
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Sélectionner la section Cours 9 - Droit de procédure II : l'accès à la justice ; Conclusion (29.05.2026)
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Cours 9 - Droit de procédure II : l'accès à la justice ; Conclusion (29.05.2026)
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