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Droit et protection contre la pauvreté [SP 2026]
Cours 4 - Droit public II : les prestations complémentaires ; le remboursement et les sanctions en matière d'assistance (17.04.2026)
Cours 4 - Lectures
Cours 4 - Lectures
Conditions d’achèvement
Télécharger le dossier
1. ATF 138 V 67.pdf
2. TC FR_608_2023_113.pdf
3. ATF 151 V 326.pdf
4. ATF 151 V 24 (p. 187).pdf
5. 8C_233_2019.pdf
6. 8C_845_2019.pdf
7. 8C_329_2023.pdf
8a. ATF 149 IV 273.pdf
8b. ATF 149 IV 273_LawInside_1324.pdf
9. 8C_485_2016.pdf
10. ATF 151 V 270.pdf
Liste de lectures - Cours 4.pdf
◄ Ordonnance CE normes de calcul LASoc
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Programme des cours - SP 2026
Liste générale des actes normatifs étudiés
Examen blanc et annexes
Cours 1 - Lectures
Cours 1 NB
Cours 1
Cours 2 - Lectures
Cours 2 - Exercices
Cours 2 Complet
Cours 2 Complet NB
Cours 2 Sans corrigé
Cours 2 Sans corrigé NB
Cours 3 - Lectures
Cours 3 Complet
Cours 3 Complet NB
Cours 3 Sans corrigé
Cours 3 Sans corrigé NB
Schéma déroulement de la procédure FR
RELASoc
Ordonnance CE normes de calcul LASoc
Cours 4 - Exercices 3 et 4
Cours 4 Complet
Cours 4 Complet NB
Cours 4 Sans corrigé
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Cours 5 - Exercice 5
Cours 5 - Lectures
Cours 5
Cours 5 NB
Cours 6 - Lectures
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Cours 6 - 3 slides par page
Cours 7 - Lectures
Cours 7 - Exercice
Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP
Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP - absence d'indexation
Lignes directrices de la 1e Cour d'appel civil fribourgeoise
Cours 7 - 1 slide par page avec résolution exercice 6
Cours 7 - 1 slide par page
Cours 7 - 3 slides par page
Rapport du Conseil fédéral - Analyse de la contribution d'entretien de l'enfant
Cours 8 - 1 slide par page
Cours 8 - 3 slides par page
Cours 8 - 1 slide par page avec exercices 7 et 8 (+ correction slide 14)
Cours 8 - Lectures
Cours 8 - Exercices
Ordonnance fédérale sur l'aide au recouvrement des créances d'entretien du droit de la famille
Loi fribourgeoise sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien
Ordonnance fribourgeoise sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien
Cours 9 - Lectures
Cours 9 - 1 slide par page
Cours 9 - 3 slides par page
Cours 9 - 1 slide par page avec correction slide 9
Cours 4 - Exercices 3 et 4 ►