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Droit et protection contre la pauvreté [SP 2026]
Cours 7 - Droit de la famille II : les contributions d'entretien du droit de la famille (08.05.2026)
Cours 7 - Lectures
Cours 7 - Lectures
Conditions d’achèvement
Télécharger le dossier
1a. SJ 2021 I p. 316_ATF 147 III 265, 11 novembre 2020_Entretien de lenfant.pdf
1b. JdT 2022 II p. 107_ATF 147 III 293_2 février 2021_Entretien post-divorce.pdf
2a. FamPra.ch 2024 p. 248_TF, 5A_118_2023_31 août 2023_Entretien et impôt à la source.pdf
2b. TF, 5A_79_2023_24 août 2023_Capacité contributive dun parent à laide sociale.pdf
3. JdT 2015 II p. 227_ATF 140 III 337_22 mai 2014_Minimum vital LP.pdf
4a. ATF 144 III 377_17 mai 2018_Contribution de prise en charge.pdf
4b. ATF 149 III 297_15 mars 2023_Contribution de prise en charge et allocation pour impotent.pdf
5a. JdT 1997 I p. 46_ATF 121 I 97_18 avril 1995_Intangibilité du minimum vital du débirentier.pdf
5b. JdT 1998 I p. 39_ATF 123 III 1_21 novembre 1996_Intangibilité du minimum vital du débirentier.pdf
6. Duret_Wack_Les nouveautés du droit de lentretien.pdf
7. Pichonnaz_Rumo-Jungo_La protection du minimum vital du débirentier en droit du divorce_ évolution récente.pdf
8. Prise en compte des impôts dans le minimum vital_Communiqué du Conseil fédéral_1 novembre 2023.pdf
9. Bericht BR F Etat des lieux sur le concubinage en droit actuel - Un PACS pour la suisse.pdf
Liste de lectures - Cours 7.pdf
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Liste générale des actes normatifs étudiés
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Ordonnance CE normes de calcul LASoc
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Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP
Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP - absence d'indexation
Lignes directrices de la 1e Cour d'appel civil fribourgeoise
Cours 7 - 1 slide par page avec résolution exercice 6
Cours 7 - 1 slide par page
Cours 7 - 3 slides par page
Rapport du Conseil fédéral - Analyse de la contribution d'entretien de l'enfant
Cours 8 - 1 slide par page
Cours 8 - 3 slides par page
Cours 8 - 1 slide par page avec exercices 7 et 8 (+ correction slide 14)
Cours 8 - Lectures
Cours 8 - Exercices
Ordonnance fédérale sur l'aide au recouvrement des créances d'entretien du droit de la famille
Loi fribourgeoise sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien
Ordonnance fribourgeoise sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien
Cours 9 - Lectures
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Cours 9 - 3 slides par page
Cours 9 - 1 slide par page avec correction slide 9
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