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Droit et protection contre la pauvreté [SP 2026]
Cours 8 - Droit de procédure I : le recouvrement et la protection des besoins de base face aux poursuites LP et pénales (22.05.2026)
Cours 8 - Lectures
Cours 8 - Lectures
Conditions d’achèvement
Télécharger le dossier
1. SJ 2022, p. 427_Avances de contribution dentretien.pdf
2. Muster_Valterio_L’avis au débiteur du droit de la famille et ses liens avec la LP.pdf
3a. TF, 6B_264_2011_19 juillet 2011_Art. 217 CP.pdf
3b. JdT 2001 IV p. 55_Cour de cassation. X c. Ministère public du canton d’Argovie; 9 mai 2000; ATF 126 IV 131..pdf
4. ATF 135 III 20_Insaisissabilité des prestations complémentaires cantonales à lAVS et à lAI.pdf
5. JdT 2010 I p. 167_IIe Cour civile. - X c. Z (recours en matière civile) 23 octobre 2008, 5A_767_2007; ATF 135 III 66.pdf
6. Jeandin_Obligations d’entretien et exécution forcée.pdf
Liste de lectures - Cours 8.pdf
◄ Cours 8 - 1 slide par page avec exercices 7 et 8 (+ correction slide 14)
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Programme des cours - SP 2026
Liste générale des actes normatifs étudiés
Examen blanc et annexes
Cours 1 - Lectures
Cours 1 NB
Cours 1
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Cours 2 - Exercices
Cours 2 Complet
Cours 2 Complet NB
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Cours 2 Sans corrigé NB
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Cours 3 Sans corrigé
Cours 3 Sans corrigé NB
Schéma déroulement de la procédure FR
RELASoc
Ordonnance CE normes de calcul LASoc
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Cours 6 - Lectures
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Cours 7 - Lectures
Cours 7 - Exercice
Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP
Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP - absence d'indexation
Lignes directrices de la 1e Cour d'appel civil fribourgeoise
Cours 7 - 1 slide par page avec résolution exercice 6
Cours 7 - 1 slide par page
Cours 7 - 3 slides par page
Rapport du Conseil fédéral - Analyse de la contribution d'entretien de l'enfant
Cours 8 - 1 slide par page
Cours 8 - 3 slides par page
Cours 8 - 1 slide par page avec exercices 7 et 8 (+ correction slide 14)
Cours 8 - Exercices
Ordonnance fédérale sur l'aide au recouvrement des créances d'entretien du droit de la famille
Loi fribourgeoise sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien
Ordonnance fribourgeoise sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien
Cours 9 - Lectures
Cours 9 - 1 slide par page
Cours 9 - 3 slides par page
Cours 9 - 1 slide par page avec correction slide 9
Cours 8 - Exercices ►