Droit de l'énergie [SA 2026]

Les enjeux énergétiques occupent de manière permanente les débats sociétaux. Qu’il s’agisse de la production, des économies d’énergie, de la construction et du financement des infrastructures, de la planification des ressources et des besoins, mais également du rapport que le consommateur citoyen a avec l’énergie dans sa vie de tous les jours, les débats énergétiques focalisent les espoirs, et les craintes voire les fantasmes des individus, des entreprises et des Etats. Rares sont les personnes indifférentes à ces sujets intimement liés à nos vies et à l’environnement dans lequel nous évoluons.

Le monde juridique n’échappe pas à cette mouvance qui se cristallise dans l’activité législative et judiciaire, celle-ci s’efforçant de suivre les évolutions technologiques et les nouvelles préoccupations du citoyen. Aussi, la société a besoin de juristes disposant des connaissances nécessaires à gérer les problèmes tant du point de vue de la politique législative que de l’application des lois dans des situations à l’état de fait souvent complexe.

Fondé sur ces constats, le cours présentera d’abord les notions physiques de base, les sources et le cadre juridique applicable aux différentes ressources naturelles mises à contribution pour la production d’énergie. Après une mise à niveau des étudiants sur les concepts utilisés (marché, monopole, autorisation, concession, servitude, procédure d’approbation des plans et expropriation), nous survolerons les bases légales de droit international et européen. La production d’énergie au moyen des sources renouvelables disponibles en Suisse sera ensuite abordée principalement la force hydraulique, le solaire, la géothermie, l’éolien et la biomasse. L’électricité se taillera ensuite une place de choix dans le programme avec son transport, son marché et sa distribution. Enfin, le reste du cours abordera les questions liées aux tarifs et redevances, au contentieux et à la responsabilité des différents acteurs impliqués dans les marchés de l’énergie.

Les parties de cours magistraux seront entrecoupées d’interventions des étudiants appelés, une voire plusieurs fois durant le semestre, à présenter une problématique ciblée choisie par l’enseignant, et dans la mesure du possible déjà traitée par une autorité judiciaire.

Il n’est pas exclu que le cours soit illustré par une visite d’ouvrage voire par des interventions externes.